Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés <BR>

J.O. 183 du 9 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

NOR : JUSA0600201A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 juillet 2006 :

MM. Jean-Pierre de Longevialle, Philippe Sauzay, conseillers d'Etat honoraires, et Gildas Dacre-Wright, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont renouvelés pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2006 dans les fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés.

M. Christian Bidard de La Noe, président de chambre honoraire à la cour administrative d'appel de Paris, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2006 dans les fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés.